Travail parlementaire | D?mocratie

Questions Christian MENARD

26 septembre 2004 Les d?put?s peuvent interroger les ministres sur un sujet particulier concernant l?actualit? ou la politique du Gouvernement. Ils peuvent le faire lors des s?ances de questions orales. Ces s?ances donnent souvent lieu ? des d?bats tr?s anim?s entre les d?put?s et les ministres.

Depuis le d?but de la l?gislature, Christian MENARD a pos? 11 questions au gouvernement et plusieurs questions orales sans d?bat.

Christian MENARD est intervenu le 30/10/02 lors de la s?ance des questions au gouvernement. Il a en effet questionn? Mr Jean Fran?ois MATTEI, Ministre de la Sant?, de la Famille Et des Personnes Handicap?es sur les probl?mes rencontr?s par les infirmi?res concernant la sanction qui ?tait inflig?e ? la profession pour ? d?passement du seuil d?activit? ? et sur l?interpr?tation qu?en a fait la loi, des contr?les en mati?re d?activit? professionnelle qui sont, selon le d?put? ? inadmissibles ?. ? Les cons?quences financi?res d?une telle mesure sont loin d??tre n?gligeables ?. Le parlementaire a obtenu gain de cause car ces sanctions pour d?passement de quotas ont ?t? amnisti?es.

Le 11/6/03, Christian MENARD a interrog? Luc Ferry, ministre de l?Education, quant aux cons?quences des gr?ves, sur le d?roulement des ?preuves du Baccalaur?at. Il lui a demand? des garanties sur le bon d?roulement des examens face aux risques de boycott ou de sur?valuation des notes. Ce dernier l?a rassur?.

Les d?put?s peuvent ?galement adresser des questions ?crites au Gouvernement.

La question et la r?ponse formul?e par le ministre concern? sont alors publi?es au Journal Officiel.

Notre D?put?, soucieux de faire aboutir tout dossier, sollicite tr?s r?guli?rement les ministres par cet interm?diaire. A ce jour, il a pos? presque 200 questions ?crites.

Ces derni?res permettent d?attirer l?attention du gouvernement sur des probl?mes provenant de la circonscription ou d?un niveau national.(ex. : ?volution professionnelle des assistantes maternelles, p?rennisation des emplois jeunes, ?). Vous pouvez retrouver l?ensemble des questions qu?il a pos?es, ainsi que des r?ponses qui y ont ?t? apport?es sur le site de l?Assembl?e Nationale, ? l?adresse suivante :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/267118.asp

Travail parlementaire

Questions au Gouvernement : Christian M?nard interpelle Nicolas Sarkozy sur la d?tention provisoire des mineurs et la protection des victimes

10 JUIN 2006 :XIII?me PARLEMENT DES ENFANTS

? .bzh ? sur internet : Jean-Yves Le Drian rejoint Christian M?nard.

Intervention Christian MENARD en faveur des retraites des infirmi?res lib?rales

Protection et Gratuit? du nom des collectivit?s locales sur internet : Christian M?nard d?pose une loi

R?forme du statut des Assistantes maternelles : Le Ministre Christian Jacob r?pond ? Christian M?nard

Restitution pour la fili?re porcine : Christian M?nard intervient

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