Travail parlementaire | Education

Proposition de r?solution de Christian MENARD

25 mai 2004 Suite ? l?effondrement d?une cour d??cole dans le chantier de la ligne du m?tro M?t?or en f?vrier ? Paris, en juin 2003, Christian MENARD a ?tabli une proposition de r?solution

tendant ? cr?er une commission d?enqu?te relative aux conditions dans lesquelles sont r?alis?es les op?rations de percement de tunnel, notamment en milieu urbain et les r?gles techniques et juridiques encadrant ces op?rations.

Cette commission serait charg?e d??tudier comment ces chantiers sont pr?par?s, d?examiner les r?gles techniques et juridiques entourant leur r?alisation et de formuler des propositions concr?tes pour en am?liorer la s?curit?.

Travail parlementaire

Questions au Gouvernement : Christian M?nard interpelle Nicolas Sarkozy sur la d?tention provisoire des mineurs et la protection des victimes

10 JUIN 2006 :XIII?me PARLEMENT DES ENFANTS

? .bzh ? sur internet : Jean-Yves Le Drian rejoint Christian M?nard.

Intervention Christian MENARD en faveur des retraites des infirmi?res lib?rales

Protection et Gratuit? du nom des collectivit?s locales sur internet : Christian M?nard d?pose une loi

R?forme du statut des Assistantes maternelles : Le Ministre Christian Jacob r?pond ? Christian M?nard

Restitution pour la fili?re porcine : Christian M?nard intervient

© Christian Menard 2017