Travail parlementaire | D?mocratie

LES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES PAR CHRISTIAN MENARD

24 mai 2004

Proposition de loi sur les Zones Franches Rurales

Christian MENARD a d?pos? une proposition de loi visant ? la cr?ation de Zones Franches Rurales.

D?limit?es par les conseils g?n?raux et en liaison avec les services d?concentr?s de l?Etat et les communes, ces zones favoriseraient la redynamisation de territoires qui rencontrent des difficult?s ?conomiques et d?mographiques. Les avantages li?s ? la cr?ation de ZFR rejoignent ceux des actuels zones de revitalisation rurale, avec

des m?canismes d?exon?ration de taxe fonci?re, de cotisation patronales et d?imp?ts sur les soci?t?s.

Proposition de loi ? Maintien des m?decins g?n?ralistes en zones rurales m?dicalement d?favoris?es ?

En juin 2003, Christian MENARD a ?tabli une proposition de loi concernant ? Le maintien des m?decins g?n?ralistes en zones rurales m?dicalement d?fa-

-voris?es ? afin de tenter de r?soudre le probl?me de p?nurie de m?decins en milieu rural.

? Les actions ? mener s?inscrivent dans le cadre d?un am?nagement ?quilibr? du territoire, mais aussi dans le souci de garantir l??galit? que nous devons assurer aux citoyens de notre pays en mati?re de soins ?. Nombreux sont les m?decins g?n?ralistes qui ne trouvent plus de rempla?ants ou de successeurs et qui se voient confront?s ? des conditions d?exercice de plus en plus p?nible.

Proposition de loi ? Inondations ?

Christian MENARD a pr?sent? en f?vrier 2003 devant l?Assembl?e Nationale une Proposition de loi tendant ? acc?l?rer les proc?dures relatives ? l?intervention des pouvoirs publics apr?s des inondations.

A travers 4 articles, son but ?tait de rendre plus rapide le calendrier des actions mises en ?uvres par les diff?rents partenaires (Etat, Collectivit?s locales, associations de riverains)

COSIGNATURE PROPOSITIONS DE LOI

:

Christian MENARD s?associe r?guli?rement ? des initiatives parlementaires en cosignant les propositions de loi de ces coll?gues. Par exemple, il a co-sign? r?cemment la proposition de loi tendant ? renforcer les sanctions p?nales ? l?encontre des personnes responsables d?incendie volontaire ou involontaire, ainsi que celle proposant un service garanti pour maintenir la continuit? des services publics en cas de gr?ve.

Travail parlementaire

Questions au Gouvernement : Christian M?nard interpelle Nicolas Sarkozy sur la d?tention provisoire des mineurs et la protection des victimes

10 JUIN 2006 :XIII?me PARLEMENT DES ENFANTS

? .bzh ? sur internet : Jean-Yves Le Drian rejoint Christian M?nard.

Intervention Christian MENARD en faveur des retraites des infirmi?res lib?rales

Protection et Gratuit? du nom des collectivit?s locales sur internet : Christian M?nard d?pose une loi

R?forme du statut des Assistantes maternelles : Le Ministre Christian Jacob r?pond ? Christian M?nard

Restitution pour la fili?re porcine : Christian M?nard intervient

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