Travail parlementaire | Economie

Suppression des aides du FISAC Christian M?nard interpelle la Ministre

24 mai 2012 Christian M?nard, D?put? du Finist?re, vient d?interpeller Sylvia Pinel, Ministre d?l?gu?e en charge de l?Artisanat, du Commerce et du Tourisme sur les changements intervenus dans l?attribution des aides du FISAC (Fonds d?Intervention pour les Services, l?Artisanat et le Commerce). Suivant une circulaire du 12 avril 2012, seules seraient d?sormais ?ligibles, pour les op?rations urbaines, les communes de moins de 3000 habitants. Qui plus est, cette application, selon certains, pourrait se faire de mani?re r?troactive. Or, en droit fran?ais, il est d?usage que les r?gles ne soient appliqu?es qu?? partir de l?instant o? elles sont adopt?es?: ??les ?lus sont abasourdis par cette d?cision??, explique le D?put?, arguant que ??l?on ne change pas les r?gles du jeu en cours de match??. Alors que les collectivit?s ont l?habitude de jongler avec les financements publics, anticipant les subventions, d?marrant les travaux (apr?s accord de l?Etat), un tel renversement de situation, pourrait engendrer une situation tr?s grave pour les communes affect?es. Aussi, le D?put? demande-t-il l?abrogation de cette circulaire.?

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Questions au Gouvernement : Christian M?nard interpelle Nicolas Sarkozy sur la d?tention provisoire des mineurs et la protection des victimes

10 JUIN 2006 :XIII?me PARLEMENT DES ENFANTS

? .bzh ? sur internet : Jean-Yves Le Drian rejoint Christian M?nard.

Le ? 29 ? finist?rien peut-il constituer une marque ? Christian M?nard s?y oppose et d?pose une proposition de loi

© Christian Menard 2017