Travail parlementaire | Culture

Organisation de lotos, Le Ministre r?pond au d?put? Christian M?nard

6 septembre 2011 ? Il y a quelques temps, Christian M?nard avait ?t? alert? par de nombreuses associations qui s?inqui?taient des proc?dures judiciaires lanc?es contre des organisateurs de loto. L??lu avait imm?diatement saisi le Ministre de l?Economie, afin qu?il lui apporte les pr?cisions n?cessaires ? la lev?e de ces incertitudes extr?mement pr?judiciables ? l?ensemble des associations qui ?maillent le territoire national et sp?cialement breton. La notion de ? cercle restreint ? semblait, en particulier, aux dires de l?administration, devoir interdire toute forme de publicit? aux organisateurs de lotos d?association. Le Ministre vient de r?pondre au d?put? que la notion de ? cercle restreint ? serait appr?ci?e par le juge, qui ? appr?ciera, au cas par cas, en analysant les buts poursuivis par les organisateurs, et cherchera ? d?terminer s?ils sont ou non d?pourvus d?intention lucrative ?.

Le Ministre a, par ailleurs, r?affirm? que l?objectif de la loi ?tait de ??prot?ger le tissu associatif en permettant aux associations ? but non lucratif d?organiser des lotos ou loteries afin de r?colter des fonds, tout en ?vitant que ces lotos ou loteries ne deviennent une activit? ?conomique ? part enti?re??.

Tant que l?organisation de lotos restera dans ces limites, un recours au juge ne saurait menacer l?association se r?jouit Christian M?nard, qui se f?licite de cette clarification ??qui va permettre ? notre tissu associatif, si riche, de retrouver de l?optimisme quant ? ses possibilit? de financement?!??

Travail parlementaire

Questions au Gouvernement : Christian M?nard interpelle Nicolas Sarkozy sur la d?tention provisoire des mineurs et la protection des victimes

10 JUIN 2006 :XIII?me PARLEMENT DES ENFANTS

? .bzh ? sur internet : Jean-Yves Le Drian rejoint Christian M?nard.

Le ? 29 ? finist?rien peut-il constituer une marque ? Christian M?nard s?y oppose et d?pose une proposition de loi

© Christian Menard 2017