Travail parlementaire | D?fense

V?t?rans des essais nucl?aires : Christian M?nard propose une r?vision du Code des Pensions Militaires

5 février 2007 Le 8 d?cembre dernier, Christian M?nard, D?put? du Finist?re, interpellait le Premier Ministre, Dominique de Villepin, pour lui faire part de ses pr?occupations sur l??volution du dossier des v?t?rans des essais nucl?aires. Un appel entendu, puisque le 17 janvier dernier, Christian M?nard rencontrait , ? la demande du Premier Ministre, Marcel Jurien de la Gravi?re, D?l?gu? ? la S?ret? Nucl?aire et ? la radioprotection pour les activit?s et les installations int?ressant la D?fense (DSND), charg? de r?diger un rapport officiel sur les essais nucl?aires et leurs cons?quences sur la sant? humaine, notamment aupr?s des militaires ou travailleurs civils qui y avaient particip?.

Au vu des ?l?ments fournis lors de cet entretien, Christian M?nard vient de d?poser ? l?Assembl?e nationale une proposition de loi visant ? ? ?largir les conditions d?ouverture du Droit ? pension militaire d?invalidit?, pour les militaires de carri?re et les appel?s ayant particip? aux essais nucl?aires fran?ais, aujourd?hui atteints de maladies radio-induites ?.

? Il ne s?agit nullement, ? travers cette proposition, de remettre en cause la l?gitimit? de ces essais, souligne Christian M?nard, mais il me para?t logique que ces militaires de carri?re ou appel?s, aujourd?hui malades, puissent b?n?ficier de l?application du Code des Pensions Militaires d?invalidit? et des victimes de la guerre ?.

Ces pensions ne sont en effet aujourd?hui ouvertes qu?? ceux qui ont ?t? bless?s lors de combats ou rendus infirmes par le fait ou ? l?occasion du service, dans des d?lais tr?s courts, ? savoir moins de 60 jours apr?s leur retour ? la vie civile. ? Or, l?on sait pertinemment que de nombreuses maladies radio-induites ne se d?clarent que plusieurs ann?es, voire plusieurs d?cennies, apr?s les faits. L?application stricte de ces crit?res par les Tribunaux des Pensions Militaires aboutit ? ce qu?aujourd?hui, aucun militaire ne peut obtenir la reconnaissance de droit ? pension ?, constate Christian M?nard.

Face ? cette situation, le d?put? du Finist?re propose donc ? que le Comit? de Suivi Sanitaire des Essais Nucl?aires dresse, au travers de la CNIL, la liste pr?cise des personnes concern?es, et que les maladies radio-induites, -dont la liste sera fix?e par D?cret-, soient int?gr?es dans la liste des cas ouvrant droit ? pension ?, souhaitant par ailleurs ? que le fameux d?lai de 60 jours, beaucoup trop court dans ce type de pathologie, soit supprim? ?. M?me si ce texte ne sera pas adopt? avant la fin de la session parlementaire, il n?en demeure pas moins qu?il pourrait influer sur certaines dispositions prises par le d?l?gu? ? la S?ret? Nucl?aire.

Travail parlementaire

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