Travail parlementaire | Agriculture

Menaces sur les haies apr?s les contr?les des Surfaces Agricoles par GPS : Christian M?nard obtient des r?ponses rassurantes

29 novembre 2006 Alert? par de nombreux agriculteurs de sa circonscription des cons?quences induites par les contr?les parcellaires par GPS de leurs exploitations, le d?put? du Finist?re Christian M?nard ?tait intervenu, d?s le 25 septembre dernier, aupr?s du Ministre de l?Agriculture pour lui faire part de cette situation.

? A terme, des centaines d?hectares de talus et haies, primordiales pour l??cosyst?me breton, notamment en Centre Bretagne, risquent de dispara?tre, car non comprises dans ces surfaces, soulignait dans son courrier le d?put?.

Dans sa r?ponse, le Minist?re reconna?t que les contr?les par GPS ont effectivement mis en exergue de nombreuses anomalies dans les d?clarations de surfaces des agriculteurs, tant sur les surfaces COP (C?r?ales, Ol?agineux, Prot?agineux) que sur les surfaces fourrag?res, et bas?es sur des calculs mis en place dans le Finist?re depuis 1992.

Or, ces surfaces servant de r?f?rence pour le calcul des DPU (Droits ? Paiement Unique) ces nouveaux contr?les risquaient d?entra?ner une diminution des aides coupl?es et d?coupl?es, qu per?oivent les agriculteurs avec ? la cl? des p?nalit?s en cas de diff?rence trop grandes entre les surfaces d?clar?es depuis 1992 et celles contr?l?es par GPS.

? Lorsque ces surfaces sont contr?l?es avec un GPS, certains agriculteurs peuvent perdre de tr?s grandes surfaces. Dans ces conditions, pourquoi garderaient-ils ces haies ? ? s?interrogeait le d?put?.

Des arguments qui ont ?t? s?rieusement pris en compte par le Ministre de l?Agriculture. D?autant que, parall?lement ? l?intervention de Christian M?nard, Louis Biannic, Directeur de la DDA du Finist?re, les responsables de la FDSEA 29 et de la Chambre d?Agriculture 29 ont ?galement fait remonter ce dossier sensible au niveau minist?riel.

Une solution compatible avec les textes europ?ens vient d??tre valid?e par les services du Minist?re. Elle fait l?objet d?une pr?sentation professionnelle ce mercredi en Finist?re ? l?initiative de la DDAF. Cette solution satisfera 98 ? 99% des dossiers. Les quelques difficult?s r?siduelles seront examin?es au cas par cas. Le d?bat sur la ? PAC ? l?encontre des talus et du bocage ? est ainsi clos. Chacun dans son r?le est bien conscient de l?enjeu du bocage dans sa triple fonction de reconqu?te de la qualit? de l?eau, de la biodiversit? et de la qualit? paysag?re.

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