Travail parlementaire | Agriculture

Assurance R?colte : Christian M?nard intervient lors du d?bat budg?taire ? l?Assembl?e nationale

10 novembre 2006 A l?occasion de la discussion du volet agricole du Budget 2007, jeudi soir, le d?put? Christian M?nard est intervenu ? la Tribune pour rappeler l?importance du dispositif dit d?Assurance R?colte, dont il est l?initiateur et qui a ?t? cr?? dans le prolongement de son Rapport sur la gestion des risques climatiques en agriculture, r?dig? en 2004.

? L?Assurance R?colte constitue un tremplin pour de futures assurances couvrant les risques sanitaires et de march? et sa mise en oeuvre constitue un objectif prioritaire ?, a soulign? le d?put? finist?rien.

Pour m?moire, l?Assurance R?colte est destin?e ? permettre aux agriculteurs victimes d?al?as climatiques de pouvoir red?marrer rapidement leur entreprise. ? Pr?s de 60.000 agriculteurs y souscrivent d?j?, s?est f?licit? Christian M?nard. Pour autant, cette mont?e en charge rapide ne doit cependant pas nous satisfaire totalement et nous devons aller encore plus loin si nous voulons que cette assurance soit encore plus efficace et se p?rennise dans le temps ?.

Pour y arriver Christian M?nard pr?conise une s?rie de mesures :

- L?Etat doit octroyer une enveloppe plus cons?quente que celle des 30 millions d?euros actuellement affect?e ? l?aide ? l?assurance et ?tendre notamment le champ de l?assurance r?colte aux fourrages.

- Par ailleurs, la coexistence du FNGCA (Fonds National de Garantie des Calamit?s Agricoles) avec l?assurance r?colte ne favorise pas le d?veloppement de l?assurance. ? Pourquoi voulez-vous que les agriculteurs s?assurent pour des r?coltes dont ils croient qu?elles pourraient ?tre couvertes aussi bien par le FNGCA en cas de catastrophe climatique. Alors que dans la r?alit? ce n?est pas le cas : le niveau de remboursement avec le FNGCA est inf?rieur ? celui propos? par l?Assurance R?colte ?, a relev? le d?put? qui a r?clam?, ? partir d?un calendrier, l?exclusion rapide du b?n?fice du FNGCA lorsque le taux de p?n?tration de l?assurance est sup?rieur ? 30 % des surfaces.

- Les assureurs fran?ais n?ont qu?une capacit? de r?assurance, estim?e ? 400 Millions d?euros. C?est-?-dire qu?ils ne peuvent aujourd?hui r?pondre ? la survenue d?un grand al?a climatique. 900 Millions d?euros d?aides sont en effet n?cessaires pour r?pondre ? un tel ph?nom?ne. Il ne s?agit pas l? d?une demande gratuite ? l?Etat, mais d?une demande qui serait r?mun?r?e par ces m?mes professionnels de l?Assurance.

- Enfin, concernant la D.P.A (Dotation pour al?as) qui, ? bon escient peut compl?ter l?Assurance R?colte, Christian M?nard demande ? l?Etat d?aller plus loin en d?fiscalisant ce produit au bout d?un nombre donn? d?ann?es de souscription et en permettant sa transmission, de fa?on ? la rendre attractive.

Cette s?rie de propositions a recueilli toute l?attention du Ministre Dominique Bussereau qui, tout en affirmant que l?offre de r?assurance priv?e suffit aujourd?hui ? couvrir les besoins, reconna?t cependant que ? si l?extension de cette assurance persistait ? ce rythme, il faudrait sans doute revoir ce probl?me ?, ajoutant enfin que ? tout en demeurant prudent, il fallait d?sormais envisager tous les sc?narios destin?s ? accompagner l?offre de r?assurance priv?e. Des d?crets ? ce sujet sont en cours de pr?paration au Conseil d??tat ?.

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