Travail parlementaire | D?mocratie

LE MONDE, Nathalie Guibert

La proposition de loi sur la r?cidive a ?t? adopt?e par l'Assembl?e dans un climat de surench?re

14 octobre 2005 Sous le regard attentif des victimes du violeur Patrick Tr?meau, assises dans les tribunes sup?rieures, les d?put?s ont adopt?, jeudi 13 octobre, en deuxi?me lecture, la proposition de loi sur la r?cidive. Limitation des sursis et des r?ductions de peine, augmentation des p?riodes de s?ret? et des d?lais d'?preuve impos?s avant toute sortie de prison, surveillance ?lectronique, obligations de soins : le texte, discut? dans un climat de surench?re apr?s plusieurs faits divers criminels, affiche un message clair, selon le ministre de la justice, Pascal Cl?ment : "la certitude de la peine" .

Face ? une poign?e de d?put?s de la majorit? proches du ministre de l'int?rieur, Nicolas Sarkozy, l'UDF a marqu? sa diff?rence. "Qui peut penser un seul instant qu'augmenter la dur?e d'?preuve avant une lib?ration conditionnelle peut avoir un effet dissuasif ?" , s'est ainsi exclam? Herv? Morin, pr?sident du groupe. "Personne ne peut croire qu'un Bodein, un Fourniret -deux hommes mis en examen pour des meurtres en s?ri e- vont un jour regarder le code p?nal !, a-t-il ajout?. A moins d'entrer dans la d?marche am?ricaine d'exclusion ou de bannissement, je ne vois pas en quoi cela limite le risque de r?cidive." "La droite n'aime pas le mot r?insertion" , a critiqu? pour sa part No?l Mam?re, seul pr?sent, ? gauche, au c?t? du socialiste Christophe Caresche.

Disposition nouvelle, le bracelet ?lectronique mobile a occup? une large part des d?bats. En premi?re lecture, les d?put?s voulaient instaurer cette surveillance par satellite une fois la peine purg?e, pour des dur?es allant jusqu'? trente ans. Ils ont finalement approuv? la suggestion plus limit?e du gouvernement.

APPLICABLE AUX MINEURS

Le ministre de la justice avait d'abord appel? les parlementaires ? prendre le "risque de l'inconstitutionnalit?" pour imposer le bracelet de fa?on r?troactive aux personnes d?j? condamn?es, avant d'imaginer la "surveillance judiciaire" : ordonn?e aux condamn?s purgeant une peine d'au moins cinq ans d'emprisonnement pour des faits de violence grave ou d'agression sexuelle et dont la dangerosit? aura ?t? constat?e, elle s'inscrira dans le cadre d'un suivi sociojudiciaire ou d'une lib?ration conditionnelle. Le placement pourra durer cinq ans, renouvelables une fois et sera applicable aux mineurs. Le bracelet pourra aussi ?tre imm?diatement impos? aux d?tenus condamn?s ? plus de dix ans de prison, pour une dur?e ?quivalant aux r?ductions de peine qu'ils ont obtenues en d?tention.

De nombreux probl?mes mat?riels ne permettent cependant pas d'envisager une application avant 2010. Pour Herv? Morin, l'argent public allou? ? ce bracelet 100 euros par jour et par condamn? en Grande-Bretagne "serait nettement plus efficace pour d?velopper les obligations de soins existantes et mettre en oeuvre les mesures d'accompagnement des d?tenus" .

La question des individus les plus dangereux a tendu le d?bat. Le d?put? Jean-Paul Garraud (UMP, Gironde) a d?fendu l'enfermement dans des centres ferm?s de protection sociale. "Je parle ici au nom des victimes, qui ne sont pas toujours entendues. Le vote sur cet amendement placera tous les parlementaires devant leurs responsabilit?s" , a-t-il lanc?. "L'id?e qu'il y aurait d'un c?t? les d?fenseurs des victimes et de l'autre les salauds qui d?fendraient les grands d?linquants est inacceptable" , a ripost? M. Morin. Les appels ? la raison du pr?sident de la commission des lois "l'int?r?t des victimes n'est l'apanage de personne" n'ont pas apais? les esprits.

Christian M?nard (UMP, Finist?re) a r?clam?, au nom des victimes d'un adolescent meurtrier ? Brest, l'alignement de la d?tention provisoire des mineurs sur celle des majeurs, en d?pit des exigences de la Convention europ?enne des droits de l'homme : "Quelle serait votre r?action si la victime ?tait votre fille, votre fils ?" "La question n'est pas de savoir si M. M?nard a raison , a r?pondu le garde des sceaux. Mais nous ne pouvons pas le faire."

Un compromis a ?t? trouv? : ? l'issue d'une d?tention provisoire, les mineurs pourront ?tre plac?s en centre ?ducatif ferm? pour huit mois. Le ministre n'a cependant pas dissuad? Thierry Mariani (UMP, Vaucluse) de vouloir "retourner avant la loi sur la pr?somption d'innocence du 15 juin 2000" , en proposant lui aussi de faire sauter tout d?lai limitant la dur?e de la d?tention provisoire.

Georges Fenech, au nom du groupe UMP, a approuv? un texte r?pondant "? une n?cessit?, sans d?magogie, dans la s?r?nit?" . M. Cl?ment, pour sa part, a "remerci? les victimes d'avoir particip? ? l'?laboration" de cette loi et a conclu : "Ce texte n'est pas du tout qu'un texte de r?pression." Le S?nat l'examinera les 25 et 26 octobre.

Nathalie Guibert

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