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Double meurtre de Brest : Christian M?nard intervient ? l?Assembl?e nationale et obtient satisfaction

13 octobre 2005 Dans le cadre du passage en seconde lecture ? l?Assembl?e nationale de la Proposition de loi concernant le traitement de la r?cidive des infractions p?nales, le d?put? finist?rien Christian M?nard a d?fendu, jeudi soir, un amendement visant ? modifier l?ordonnance du 2 f?vrier 1945, relative ? l?enfance d?linquante et ? autoriser la Justice ? maintenir, de fa?on exceptionnelle et compte tenu d??l?ments appr?ci?s par la chambre d?accusation, un mineur en d?tention provisoire, ce que les textes ne permettent pas aujourd?hui.

? Notre coll?gue pointe une lacune de notre droit ?, a d?ailleurs reconnu le Ministre de la Justice. Soutenu par cent cinquante d?put?s, co-signataires de son amendement, ainsi que par Thierry Mariani, d?put? du Vaucluse, qui avait lui aussi d?pos? un amendement allant dans le m?me sens, Christian M?nard a expliqu? le sens de sa d?marche.

? A la suite du double meurtre, particuli?rement sordide, commis ? Brest en ao?t 2003, trois personnes avaient ?t? mises en examen et plac?es en d?tention provisoire. Parmi elles, un mineur. A la fin du mois d?ao?t 2005, celui-ci avait ?t? remis en libert?, en application de l?article 11 de l?Ordonnance du 2 f?vrier 1945, relative ? l?enfance d?linquante, selon lequel un mineur ne peut passer plus de deux ans en d?tention provisoire, m?me si l?instruction de l?affaire n?est pas termin?e ?.

Cette remise en libert? avait particuli?rement choqu? la population bretonne dont Christian M?nard, d?put? du Finist?re qui, ? l??poque, avait alert? Nicolas Sarkozy sur ces faits.

Apr?s diff?rents ?changes soutenus, et se basant sur les propositions des deux parlementaires, l?Assembl?e nationale a finalement accept? un sous-amendement (n?73) de synth?se r?pondant ? leur demande, et qui compl?te le quatorzi?me alin?a de l?article 11 de l?ordonnance du 2 f?vrier 1945, relative ? l?enfance d?linquante.

? D?sormais, la Chambre de l'Instruction sera autoris?e, si l'instruction n'est pas termin?e au bout de deux ans, ? placer le mineur, ? l'issue de sa d?tention provisoire, en centre ?ducatif ferm? pour une dur?e de quatre mois, renouvelable une fois. Ces huit mois suppl?mentaires devraient suffire au juge, il faut l?esp?rer, pour terminer ses investigations. Je m??tais engag? ? aller jusqu?au bout de ma d?marche, je l?ai fait ?, explique le d?put?.

Le mineur en question sera effectivement ?loign? du lieu o? il a commis l?infraction et sa lib?ration ne causera donc aucun trouble ? l?ordre public tout en favorisant son suivi dans une structure sp?cifique disposant de moyens importants.

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