Travail parlementaire | Agriculture

Intervention C. MENARD, Discussion Loi d'Orientation Agricole, S?ance de nuit, 11 octobre 2005

11 octobre 2005 APR?S L'ART. 18 M. Christian M?nard - Monsieur Guillaume, m?me si des probl?mes subsistent en zone de montagne, il ne faut pas nier les bons r?sultats de l'assurance r?colte, qui a d'ailleurs fait ses preuves aux Etats-Unis et en Espagne.

Face au d?veloppement de ce dispositif, nous aurons besoin d'une structure qui regroupe l'ensemble des partenaires, afin d'assurer le suivi des contrats, de formuler de nouvelles propositions, voire d'?tendre la couverture ? d'autres risques, comme les crises de march?.

M. Fran?ois Sauvadet - Tr?s bien !

M. le Rapporteur - Avis d?favorable, car cet amendement est d?j? satisfait par la nouvelle r?daction des articles 18 et 19.

M. le Ministre - M?me avis.

M. Fran?ois Guillaume - J'approuve le dispositif des assurances r?colte ? condition qu'? l'instar du syst?me am?ricain, ce soit le moyen d'apporter des aides directes aux agriculteurs, lesquelles seraient int?gralement subventionn?es par l'Etat.

Par ailleurs, n'oublions pas que les Etats-Unis m?nent une politique de conservation des sols qui les conduit ? les cultiver m?me si les terres sont tr?s peu fertiles, ? tel point qu'il n'y a pas toujours de r?colte. Ne comparons donc pas ce qui n'est pas comparable.

Si l'on veut contourner la r?glementation de l'OMC et subventionner les agriculteurs par les assurances, utilisons cette m?thode, mais que ce soit l'Etat qui finance.

M. Fran?ois Sauvadet - Je soutiens la proposition de M. M?nard, car il est n?cessaire de nous ?clairer sur les conditions d'application de l'assurance r?colte.

L'amendement 273 rectifi?, mis aux voix, n'est pas adopt?.

M. Andr? Chassaigne - L'article 18 vise ? ?quilibrer le financement de l'assurance r?colte gr?ce ? une dotation du budget de l'Etat. M. Guillaume appelle m?me ? un financement int?gralement assur? par l'Etat. Il est facile de socialiser les co?ts et de privatiser les gains - ne me faites pas croire que les assurances ne chercheraient plus le profit !

Pour cette raison, l'amendement 701 tend ? demander une contribution de l'ensemble des acteurs ?conomiques de la fili?re agri-agroalimentaire.

L'amendement 701, repouss? par la commission et par le Gouvernement, mis aux voix, n'est pas adopt?.

M. Andr? Chassaigne - L'amendement 702 est d?fendu.

L'amendement 702, repouss? par la commission et par le Gouvernement, mis aux voix, n'est pas adopt?.

M. Christian M?nard - L'amendement 274 tend ? rendre la DPA plus attractive en la d?fiscalisant en tout ou en partie.

M. le Rapporteur - Avis d?favorable, cette mesure relevant de la loi de finances.

M. le Ministre - M?me avis.

L'amendement 274, mis aux voix, n'est pas adopt?.

M. Christian M?nard - Les amendements 275 et 276 sont d?fendus.

Les amendements 275 et 276, repouss?s par la commission et par le Gouvernement, mis aux voix, ne sont pas adopt?s.

M. Christian M?nard - L'amendement 277 est d?fendu.

L'amendement 277, repouss? par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopt?.

Travail parlementaire

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