Travail parlementaire | Agriculture

Journ?e de la femme Christian M?nard : ? Les agricultrices doivent ?tre ?gales ?

8 mars 2005 A l?occasion de la Journ?e de la Femme, Christian M?nard est intervenu aupr?s du Ministre de l?Agriculture, Monsieur Dominique Bussereau, pour lui demander d?aligner le r?gime de maternit? actuellement applicable aux femmes agricultrices sur celui des salari?es.

? Ma suppl?ante Fran?oise Louarn, agricultrice et vice-pr?sidente de la Chambre d?agriculture du Finist?re, m?a sensibilis? ? ce probl?me, sur lequel travaille ?galement la F?d?ration Nationale du Service de Remplacement ?, explique le d?put?.

Pour m?moire, le cadre juridique des cong?s maternit? des agricultrices a connu une profonde modification ces derni?res ann?es, et repose actuellement sur le d?cret 2000-453 du 25 mai 2000 relatif ? l?allocation de remplacement institu?e par l?article 1106-3-I du code rural. Depuis cette date, les agricultrices peuvent b?n?ficier d?un cong? de seize semaines ? la naissance de leur enfant (6 avant, 10 apr?s).

? Pour autant, il n?existe pas de parit? avec le r?gime des salari?es. En t?moignent les dispositions actuellement en vigueur qui font appara?tre jusqu?? 10 semaines de cong? de diff?rence entre salari?es et agricultrices, lorsque par exemple la naissance d?un enfant porte le nombre d?enfants ? trois ou plus. Ce cas de figure se retrouve ?galement en cas de naissances multiples (34 semaines contre 18 pour des jumeaux, 46 semaines contre 18 pour des tripl?s). Enfin, en cas d?adoption, unique ou multiple, le r?gime des salari?es et celui des agricultrices d?voilent de grandes disparit?s. L?alignement du r?gime des agricultrices sur celui des salari?es doit ?tre une r?alit? ?, estime le d?put?.

Autre difficult? soulev?e par les agricultrices, la dur?e d?assujettissement de dix mois minimum ? l?AMEXA, pour b?n?ficier de cette allocation de remplacement, rend difficile son acc?s aux jeunes agricultrices. ? L? aussi, il me semble int?ressant d?envisager une suppression pure et simple de cette dur?e minimum d?assujettissement ?, pr?conise le d?put? dans son courrier au Ministre.

Travail parlementaire

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