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P?nurie de m?decins en zones rurales : Christian M?nard, D?put?, ? 50% satisfait

25 janvier 2005 Mardi soir, le S?nat, qui vote actuellement la loi sur le d?veloppement des territoires ruraux, a adopt? un amendement gouvernemental visant ? favoriser, par des incitations fiscales, les gardes ex?cut?es par les m?decins ou leurs rempla?ants dans les zones rurales sous-m?dicalis?es. Ce texte reprend l?esprit de l?amendement que Christian M?nard avait fait voter par l?Assembl?e nationale en octobre dernier.

Pour m?moire, cet amendement, que le Gouvernement n?avait pas initialement soutenu, avait n?anmoins ?t? adopt? par une large majorit? des d?put?s pr?sents et stipulait une d?fiscalisation des gardes des m?decins ruraux et de leurs rempla?ants ? concurrence de 60 jours par an devenant l?article 38 bis de la Loi soumise en seconde lecture aux s?nateurs.

? Depuis, le Gouvernement a finalement pris conscience de l?int?r?t de ma d?marche et si la r?daction de ce nouvel amendement r?dig? par ses soins ne me satisfait pas pleinement, car il ne concerne que les astreintes vers?es et non l?int?gralit? des honoraires et, ce, dans certains p?rim?tres qui, ? mon avis, m?ritent d??tre mieux d?finis, il n?en demeure pas moins qu?il s?agit l? d?une avanc?e qu?il faudra encore am?liorer?, d?clare le d?put?.

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© Christian Menard 2017