Travail parlementaire | D?mocratie

Organisation de l'Assembl?e Nationale

9 mai 2004 Le mode de fonctionnement de l'Assembl?e Nationale

La session parlementaire

est la p?riode de l?ann?e durant laquelle se r?unit l?Assembl?e. La loi constitutionnelle du 4 ao?t 1995 a instaur? une session ordinaire unique d?une dur?e de 9 mois. Les d?put?s, comme les s?nateurs, si?gent du premier jour ouvrable d?octobre au dernier jour ouvrable de juin. Outre la session ordinaire, le Parlement peut ?tre r?uni en session extraordinaire par le Pr?sident de la R?publique. Ainsi Christian MENARD a si?g? jusqu?? la fin de la premi?re semaine d?ao?t lors de la session extraordinaire de 2002.

Le bureau de l?assembl?e

est l?autorit? ?lue par les d?put?s qui organise le fonctionnement de l?Assembl?e. C?est ?galement au bureau que reviennent l?organisation et la direction des services de l?Assembl?e.

Le bureau est compos? de 22 membres : le Pr?sident, qui en assure la direction, 6 vice-pr?sidents, 12 secr?taires et 3 questeurs plus particuli?rement charg?s de l?administration du Palais Bourbon. La composition du bureau s?efforce de refl?ter la composition politique de l?Assembl?e. De mani?re g?n?rale le bureau est amen? ? intervenir dans de nombreux domaines relatifs aux questions de proc?dure, les immunit?s et les incompatibilit?s, ou encore la recevabilit? des propositions de loi?

Les groupes parlementaires

Les d?put?s peuvent se regrouper selon leurs affinit?s politiques. Les groupes parlementaires de l?Assembl?e repr?sentent ainsi les grandes formations politiques du pays. Christian MENARD est membre du groupe UMP.

Dans la l?gislature de 2002, les groupes politiques sont au nombre de quatre :

le groupe UMP (Union pour un Mouvement Populaire)

le groupe socialiste

le groupe UDF

le groupe des communistes et r?publicains.

Il faut au moins 20 d?put?s pour pouvoir constituer un groupe parlementaire. Les groupes permettent aux d?put?s d?un m?me courant de pens?e d?adopter une position politique commune concernant les diff?rents travaux parlementaires. Ils servent ?galement d?interm?diaire pour la d?signation de leurs membres dans les diff?rents organes de l?Assembl?e.

Les commissions parlementaires

Les commissions sont des organes essentiels du travail parlementaire. Elles ont pour mission d?examiner les projets et les propositions de loi et de pr?parer les d?bats devant avoir lieu en s?ance publique. Chaque d?put? est obligatoirement inscrit dans une des 6 commissions (la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, la commission des affaires ?conomiques, de l?environnement et du territoire, la commission des affaires ?trang?res, la commission des finances, de l??conomie g?n?rale et du plan, la commission des lois constitutionnelles, de la l?gislation et de l?administration g?n?rale de la R?publique, la commission de la d?fense et des forces arm?es).

Christian MENARD fait partie de la commission de la d?fense et des forces arm?es.

Une commission dite ? sp?ciale ? peut aussi ?tre cr??e pour examiner un texte particulier.

Les groupes d??tudes parlementaires

Les groupes d??tudes associent des d?put?s de toutes les familles politiques pour travailler, ?changer, proposer et construire.

Christian MENARD est vice-pr?sident du groupe d??tudes sur le Kosovo et membre de diff?rents groupes d??tudes.

Les groupes d'amiti?

Quant aux groupes d?amiti? ? vocation internationale, Christian MENARD s?implique dans les groupes d?amiti? entre la France et Madagascar, le P?rou, El Salvador, Vanuatu et le Vietnam.

Au sein du groupe parlementaire de l?UMP, Christian MENARD est membre de la Mission d?information sur la s?curit? du transport a?rien de voyageurs.

Travail parlementaire

Questions au Gouvernement : Christian M?nard interpelle Nicolas Sarkozy sur la d?tention provisoire des mineurs et la protection des victimes

10 JUIN 2006 :XIII?me PARLEMENT DES ENFANTS

? .bzh ? sur internet : Jean-Yves Le Drian rejoint Christian M?nard.

Le d?put? breton Christian M?nard veut cr?er un suffixe internet ?.bzh?

Rapport parlementaire C. MENARD sur le Service de Sant? des Arm?es

Parlement des enfants

Transport A?rien

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