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Menace sur les ? petits ? h?pitaux : Christian M?nard d?pose une proposition de loi

13 janvier 2005 Face aux difficult?s rencontr?es par les ? petits ? ?tablissements hospitaliers pour recruter des praticiens, le d?put? du Finist?re Christian M?nard vient de d?poser une proposition de loi ? l?Assembl?e Nationale. ? Ma pr?occupation partag?e par de nombreux ?lus, toutes tendances confondues est la m?me : comment attirer dans les petits ?tablissements hospitaliers des m?decins et des praticiens ?, pr?cise Christian M?nard, dans la circonscription duquel se trouve l?H?pital de Carhaix, qui pourrait b?n?ficier des avanc?es de cette proposition.

Pour m?moire, la d?mographie m?dicale repr?sente en effet un probl?me majeur pour les vingt prochaines ann?es. Selon le Professeur Yvon Berland, Pr?sident de l?Observatoire National des Professions de Sant? la p?riode 2008-2015 conna?tra un passif, pouvant aller jusqu?? ? 2.500 praticiens par an. C?est tout le syst?me de sant? qui devrait subir de plein fouet les cons?quences de cette baisse de la d?mographie m?dicale.

? Ce ph?nom?ne est d?autant plus inacceptable qu?il affecte en premier lieu les Etablissements de petite taille, ?loign?s des grands Centres Hospitaliers Universitaires et des Centres Hospitaliers dits de r?f?rence qui risquent de devoir fermer, faute de candidats. Mais il n?est aujourd?hui, cependant, pas trop tard pour endiguer ce ph?nom?ne par la prise de mesures incitatives ? l?installation de praticiens hospitaliers ?, souligne Christian M?nard.

Cette proposition de loi vise ? assouplir les conditions de pratique de l?activit? lib?rale dans ces ? petites ? structures, en excluant les Centres Hospitaliers Universitaires et les Centres Hospitaliers de R?f?rence. D?un point de vue technique, il s?agit d??largir le champ d?application de l?article L 6154-2 du code de sant? publique qui encadre actuellement l?activit? lib?rale des praticiens hospitaliers et de le rendre plus attractif pour les ? petites ? structures.

? L?exercice lib?ral resterait bien entendu personnel, mais la dur?e de l?activit? lib?rale pourrait ?tre ?tendue, sans toutefois d?passer 49% (et non plus 20% comme aujourd?hui) de la dur?e totale du service hospitalier hebdomadaire (incluant l?activit? lib?rale) ? laquelle sont astreints les praticiens ?, pr?cise le d?put?, et d?ajouter :

? De m?me, le nombre de consultations et d?actes effectu?s au titre de l?activit? lib?rale pourrait augmenter, sans pour toutefois d?passer 70% (et non plus 50%) du total des consultations et des actes r?alis?s. Seraient concern?s les praticiens exer?ant en permanence dans ces Etablissements, mais aussi ceux qui, venant d?autres Centres, leur consacreraient une certaine proportionnalit? de leur temps.

Et pour pr?venir tout risque de d?rapage ou d?abus, ces mesures ne pourraient se mettre en ?uvre qu?apr?s autorisation des Agences R?gionales de l?Hospitalisation ?.

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