Travail parlementaire | Agriculture

Dotation aux Jeunes Agriculteurs : le Minist?re de l?Agriculture r?pond ? Christian M?nard

5 novembre 2004 Alert? par les Jeunes Agriculteurs du Finist?re quant aux modalit?s de mise en place de la Dotation aux Jeunes Agriculteurs, le d?put? Christian M?nard est imm?diatement intervenu aupr?s des services du Minist?re de l?Agriculture. ? Cette mesure est d?autant plus attendue qu?il est pr?vue de la verser en une seule fois, et avec un effet r?troactif ?, explique-t-il.

Les services du Minist?re lui ont pr?cis? que le D?cret et la Circulaire d?Application avaient bien ?t? transmis au Conseil d?Etat, qui a fait part, le 7 octobre dernier de ses observations au Ministre de l?Agriculture, Monsieur Herv? Gaymard. ? La nouvelle version de ce texte, valid?e par le Conseil d?Etat, sera ensuite transmise aux Pr?fets qui recevront les instructions n?cessaires pour les appliquer dans les meilleurs d?lais, et verser la seconde fraction sans attendre. En outre, concernant le principe du versement de la DJA en une seule fois, il m?a ?t? pr?cis? que ce D?cret reprendra la proc?dure d?attribution de cette dotation, de mani?re ? la rendre moins lourde, et ? prendre en compte tous les dossiers accept?s cette ann?e, poursuit Christian M?nard.

Enfin, il est ?galement pr?vu d?am?nager les ?ventuelles sanctions financi?res pour les agriculteurs qui cesseront tr?s vite leur activit?.

? Il va sans dire que ce texte, qui pr?voit une r?troactivit? ? compter du 1er janvier 2004, sera applicable avant le 31 d?cembre de cette ann?e ?.

Travail parlementaire

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