Travail parlementaire | Social / Sant

P?nurie de m?decins en zones rurales : Christian M?nard fait adopter son amendement

13 octobre 2004 Dans le cadre de la loi sur le d?veloppement des territoires ruraux, actuellement en discussion en seconde lecture ? l?Assembl?e nationale, le d?put? Christian M?nard a pr?sent? et d?fendu un amendement visant ? favoriser, par des incitations fiscales, les remplacements de m?decins install?s dans des zones rurales sous-m?dicalis?es.

? Il ne s?agit pas ici d?une mesure corporatiste, mais d?apporter une r?ponse ? un probl?me r?current dans les zones sous-m?dicalis?es. Il faut d?urgence prendre conscience de la gravit? de la situation que connaissent ou conna?tront ces zones, qui sont tr?s souvent rurales ?, explique le d?put? qui fut pendant pr?s de trente quatre ans m?decin.

Cet amendement, que le Gouvernement n?a pas initialement soutenu, a n?anmoins ?t? adopt? par une large majorit? des d?put?s pr?sents.

Ce texte pr?voit que ? les honoraires per?us par les m?decins ou leurs rempla?ants, dont la zone de garde comporte majoritairement des communes de moins de 3.500 habitants, sont exon?r?s de l?imp?t sur le revenu, lorsque sont effectu?es des visites de nuits, des gardes le dimanche ou des p?riodes d?astreinte, ? concurrence de 60 jours d?exercice par an ?.

? Cela va int?resser tous les m?decins qui se trouvent aujourd?hui confront?s aux probl?mes de remplacements ou de gardes et qui ne trouvent personne pour les remplacer. Je suis persuad? que mes coll?gues s?nateurs, qui auront ? voter ce texte en seconde lecture dans quelques semaines porteront cet amendement d?sormais devenu article de loi?, explique Christian M?nard.

Travail parlementaire

Questions au Gouvernement : Christian M?nard interpelle Nicolas Sarkozy sur la d?tention provisoire des mineurs et la protection des victimes

10 JUIN 2006 :XIII?me PARLEMENT DES ENFANTS

? .bzh ? sur internet : Jean-Yves Le Drian rejoint Christian M?nard.

R?forme de la s?curit? sociale : Christian M?nard demande un r?f?rendum au Pr?sident Chirac, ainsi que l'annulation de toute "ordonnance".

Crise des agriculteurs : Christian M?nard rencontre le Ministre de l?Agriculture

Anciens combattants AFN : Christian M?nard veut int?grer la Mauritanie

Inqui?tudes des agriculteurs : Christian M?nard rencontre le Ministre de l?Agriculture

© Christian Menard 2017