Travail parlementaire | Agriculture

Le d?cret retraite pour les aides familiaux agricoles publi? : Christian M?nard satisfait

31 aout 2004 Attendu depuis plusieurs mois, le d?cret fixant les conditions permettant le rachat des p?riodes accomplies en tant qu?aide familial dans les exploitations agricoles ? partir de 14 ans vient d??tre publi? au Journal officiel du 25 ao?t 2004. Modifiant l?article L.732-35-1 du code rural issu de l?article 100 de la loi du 21 ao?t 2003 portant r?forme des retraites, ce texte permettra d?une part aux personnes int?ress?es de b?n?ficier des dispositions relatives au d?part ? la retraite avant soixante ans, et d?autre part d?att?nuer les effets de l?allongement de la dur?e de cotisation de 37,5 ans ? 40 ans.

Pour le d?put? Christian M?nard, qui avait ? plusieurs reprises sollicit? le Ministre de l?Agriculture ? ce sujet, ? ce texte permettra de r?soudre un certains nombre de dossiers et sera d?un traitement relativement simple puisque la demande de rachat s?appuie sur une simple d?claration sur l?honneur contresign?e par deux t?moins ?.

Le prix de rachat est calcul? suivant un bar?me d?gressif prenant en compte la dur?e d?activit? reconnue dans les r?gimes de salari?s et non-salari?s agricoles. Le prix de rachat le plus bas est ainsi fix? ? 1125 euros pour une ann?e.

Ce bar?me devrait concerner 10 000 personnes par an, pour un co?t de 50 millions d?euros. Il est pr?vu que le dispositif s?applique jusqu?au 31 d?cembre 2005.

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