Travail parlementaire | D?fense

Anciens combattants et Mauritanie : Le Ministre r?pond ? Christian M?nard

28 juin 2004 Le d?put? finist?rien Christian M?nard avait sollicit?, en avril dernier, Monsieur Hamlaoui M?kach?ra, Ministre d?l?gu? aux anciens combattants en lui demandant que les combattants ayant servi en Mauritanie durant la guerre d?Alg?rie puissent, comme c?est d?j? le cas pour leurs camarades ayant combattu en Alg?rie, au Maroc et en Tunisie, se voir attribuer la carte du combattant.

Dans sa r?ponse, publi?e au Journal Officiel, le Ministre lui rappelle que ? c?est un arr?t? du 12 janvier 1994 qui d?termine les p?riodes, ?tats et territoires ouvrant droit, le cas ?ch?ant, au titre de combattant. S'agissant de la Mauritanie, ce texte mentionne les op?rations s'?tant d?roul?es entre le 1er janvier 1957 et le 31 d?cembre 1959, puis entre le 1er novembre 1977 et le 30 octobre 1980. Ces dates correspondent aux p?riodes pendant lesquelles des unit?s fran?aises ont ?t? impliqu?es dans des actions de feu ou de combat, ce qui a permis leur reconnaissance comme unit?s combattantes. Toutefois, souligne le ministre d?l?gu? aux anciens combattants, l'attribution de la carte du combattant au titre de la guerre d'Alg?rie et des combats au Maroc et en Tunisie est fond?e sur un dispositif sp?cifique r?sultant essentiellement des dispositions de l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidit? et de victimes de la guerre, justifi? par les caract?ristiques des op?rations men?es ? l'int?rieur de ces territoires.

Une mesure d'harmonisation a ?t? adopt?e, dans le cadre de la loi de finances pour 2004, sur la base d'une dur?e de service de quatre mois pour chacun des territoires concern?s. En effet, souligne le Ministre, il convient de veiller ? ce que les r?gles applicables ? l'attribution de la carte du combattant soient adapt?es ? la sp?cificit? de l'engagement des forces au cours des op?rations ext?rieures. Ainsi, une ?tude visant ? s?lectionner de nouveaux crit?res de d?finition des actions de feu et de combat a ?t? entreprise par les diff?rents services concern?s, en vue de parvenir ? une actualisation du dispositif en vigueur, sur ce point ?.

? L?Assembl?e nationale a assoupli en janvier dernier les conditions d?attribution de cette carte et peuvent d?sormais y pr?tendre, ceux qui ont s?journ? au minimum quatre mois en A.F.N. (Alg?rie, Tunisie et Maroc). Pour autant, de nombreux militaires ont ?galement s?journ? et combattu en Mauritanie, ? la fronti?re alg?rienne, mais ne peuvent en b?n?ficier. Je ne vous cache pas, indique le d?put? dans son courrier, que pour avoir rencontr? nombre de ces anciens combattants, cette distinction ? g?ographique ? n?est pas comprise et beaucoup la consid?rent comme injuste ?.

Aussi Christian M?nard demande au Ministre de lui pr?ciser si ? l?occasion du d?cret d?application de la loi de janvier dernier, il envisage d??largir les conditions d?attribution de la carte aux soldats qui ont s?journ? en Mauritanie. Si une telle d?cision ne pouvait pas ?tre prise par voie r?glementaire mais n?cessitait un passage devant le Parlement, le d?put? finist?rien se dit pr?t ? d?poser une proposition de loi allant dans ce sens.

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